Scrutin public ordinaire n°2758
Sur l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 127
- Contre : 83
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe Renaissance et Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
- Erwan Balanant : pour
- Géraldine Bannier : pour
- Anne Bergantz : pour
- Laurent Croizier : pour
- Laurent Esquenet-Goxes : pour
- Florence Lasserre : pour
- Pascal Lecamp : pour
- Bruno Millienne : pour
- Hubert Ott : pour, par délégation
- Josy Poueyto : pour, par délégation
- Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
- Bruno Fuchs : contre
-
ECOLO
- Cyrielle Chatelain : pour
- Marie-Charlotte Garin : pour, par délégation
- Sébastien Peytavie : pour
- Marie Pochon : pour
- Jean-Claude Raux : pour
- Sandra Regol : pour
- Sandrine Rousseau : pour
- Sabrina Sebaihi : pour
- Aurélien Taché : pour
- Sophie Taillé-Polian : pour
-
GDR-NUPES
- Elsa Faucillon : pour
- Karine Lebon : pour, par délégation
- Nicolas Sansu : pour
- Jean-Marc Tellier : pour
-
HOR
- Xavier Batut : pour
- Jérémie Patrier-Leitus : contre
- Agnès Carel : abstention
- François Gernigon : abstention
- Vincent Thiébaut : abstention
-
LFI-NUPES
- Ségolène Amiot : pour
- Carlos Martens Bilongo : pour
- Manuel Bompard : pour
- Louis Boyard : pour
- Florian Chauche : pour
- Emmanuel Fernandes : pour, par délégation
- Maxime Laisney : pour
- Arnaud Le Gall : pour
- Élise Leboucher : pour
- Sarah Legrain : pour
- Élisa Martin : pour
- Danièle Obono : pour, par délégation
- Nathalie Oziol : pour
- Mathilde Panot : pour
- Thomas Portes : pour
- Adrien Quatennens : pour
- Aurélien Saintoul : pour
- Danielle Simonnet : pour
- Ersilia Soudais : pour
- Anne Stambach-Terrenoir : pour
- Matthias Tavel : pour
- Paul Vannier : pour
- Léo Walter : pour
-
LIOT
- Olivier Serva : pour
-
NI
- Emmanuelle Ménard : contre
-
REN
- Caroline Abadie : pour
- Pieyre-Alexandre Anglade : pour, par délégation
- Jean-Philippe Ardouin : pour
- Quentin Bataillon : pour
- Mounir Belhamiti : pour, par délégation
- Fanta Berete : pour
- Éric Bothorel : pour
- Florent Boudié : pour
- Chantal Bouloux : pour
- Anthony Brosse : pour
- Anne Brugnera : pour
- Danielle Brulebois : pour
- Céline Calvez : pour
- Eléonore Caroit : pour
- Pierre Cazeneuve : pour
- Clara Chassaniol : pour
- Mireille Clapot : pour, par délégation
- Fabienne Colboc : pour
- Claire Colomb-Pitollat : pour
- François Cormier-Bouligeon : pour
- Philippe Dunoyer : pour
- Stella Dupont : pour
- Philippe Emmanuel : pour
- Marc Ferracci : pour
- Jean-Marie Fiévet : pour
- Philippe Frei : pour
- Jean-Luc Fugit : pour
- Anne Genetet : pour
- Raphaël Gérard : pour, par délégation
- Hadrien Ghomi : pour
- Éric Girardin : pour
- Olga Givernet : pour
- Charlotte Goetschy-Bolognese : pour
- Guillaume Gouffier Valente : pour
- Marie Guévenoux : pour
- Claire Guichard : pour
- Benjamin Haddad : pour
- Nadia Hai : pour
- Sacha Houlié : pour
- Alexis Izard : pour
- Guillaume Kasbarian : pour
- Amélia Lakrafi : pour
- Virginie Lanlo : pour, par délégation
- Pascal Lavergne : pour
- Gilles Le Gendre : pour
- Christine Le Nabour : pour
- Fabrice Le Vigoureux : pour
- Marie Lebec : pour
- Vincent Ledoux : pour, par délégation
- Patricia Lemoine : pour
- Brigitte Liso : pour, par délégation
- Jean-François Lovisolo : pour, par délégation
- Sylvain Maillard : pour
- Christophe Marion : pour
- Paul Midy : pour
- Laure Miller : pour
- Benoit Mournet : pour
- Anne-Laurence Petel : pour
- Michèle Peyron : pour
- Béatrice Piron : pour
- Rémy Rebeyrotte : pour
- Cécile Rilhac : pour
- Charles Rodwell : pour, par délégation
- Freddy Sertin : pour
- Philippe Sorez : pour
- Violette Spillebout : pour, par délégation
- Bruno Studer : pour, par délégation
- Liliana Tanguy : pour, par délégation
- Jean Terlier : pour
-
RN
- Franck Allisio : contre
- Bénédicte Auzanot : contre
- Philippe Ballard : contre
- Christophe Barthès : contre
- Romain Baubry : contre
- José Beaurain : contre
- Christophe Bentz : contre
- Pierrick Berteloot : contre
- Emmanuel Blairy : contre
- Sophie Blanc : contre
- Pascale Bordes : contre
- Jorys Bovet : contre
- Jérôme Buisson : contre
- Frédéric Cabrolier : contre
- Victor Catteau : contre
- Sébastien Chenu : contre
- Roger Chudeau : contre
- Caroline Colombier : contre
- Annick Cousin : contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho : contre, par délégation
- Jocelyn Dessigny : contre
- Edwige Diaz : contre
- Sandrine Dogor-Such : contre
- Nicolas Dragon : contre
- Christine Engrand : contre
- Frédéric Falcon : contre
- Grégoire de Fournas : contre
- Thibaut François : contre
- Thierry Frappé : contre
- Stéphanie Galzy : contre
- Frank Giletti : contre
- Yoann Gillet : contre
- Christian Girard : contre
- Florence Goulet : contre
- Géraldine Grangier : contre
- Daniel Grenon : contre
- Michel Guiniot : contre, par délégation
- Jordan Guitton : contre
- Marine Hamelet : contre
- Timothée Houssin : contre
- Laurent Jacobelli : contre
- Catherine Jaouen : contre
- Alexis Jolly : contre
- Hélène Laporte : contre, par délégation
- Laure Lavalette : contre
- Marine Le Pen : contre
- Julie Lechanteux : contre, par délégation
- Gisèle Lelouis : contre
- Hervé de Lépinau : contre
- Katiana Levavasseur : contre
- Christine Loir : contre
- Aurélien Lopez-Liguori : contre
- Marie-France Lorho : contre
- Philippe Lottiaux : contre
- Alexandre Loubet : contre
- Matthieu Marchio : contre
- Michèle Martinez : contre
- Alexandra Masson : contre
- Bryan Masson : contre
- Kévin Mauvieux : contre
- Yaël Menache : contre
- Thomas Ménagé : contre
- Serge Muller : contre
- Mathilde Paris : contre
- Caroline Parmentier : contre
- Kévin Pfeffer : contre
- Lisette Pollet : contre
- Stéphane Rambaud : contre
- Angélique Ranc : contre
- Julien Rancoule : contre
- Laurence Robert-Dehault : contre
- Béatrice Roullaud : contre
- Anaïs Sabatini : contre
- Alexandre Sabatou : contre
- Philippe Schreck : contre
- Emmanuel Taché de la Pagerie : contre
- Jean-Philippe Tanguy : contre
- Michaël Taverne : contre
- Lionel Tivoli : contre, par délégation
- Antoine Villedieu : contre
-
SOC
- Mickaël Bouloux : pour
- Alain David : pour
- Arthur Delaporte : pour
- Inaki Echaniz : pour
- Johnny Hajjar : pour
- Fatiha Keloua Hachi : pour
- Bertrand Petit : pour
- Christine Pires Beaune : pour
- Isabelle Santiago : pour
