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Scrutin public ordinaire n°2758

Sur l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 octobre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 127
  • Contre : 83
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Renaissance et Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

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