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Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier

1970 amendements trouvés


26/10/2023 — Amendement N° CL452C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Rousseau, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000

26/10/2023 — Amendement N° CL411C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Rousseau, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer04 000 000
Conditions de vie outre-mer4 000 0000
TOTAUX4 000 0004 000 000

26/10/2023 — Amendement N° CF3209C au texte N° 1680 - Article 58 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Substituer à l’alinéa 2, les deux alinéas suivants : « À compter de 2024, cette dotation se compose d’une part forfaitaire attribuée pour chaque station en fonctionnement dans la commune au 1er janvier de l’année en cours et d’une part variable attribuée pour chaque station en fonction du nombre de demandes de passeports et de carte...

26/10/2023 — Amendement N° CL450C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Rousseau, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer030 000 000
Conditions de vie outre-mer30 000 0000
TOTAUX30 000 00030 000 00...

26/10/2023 — Amendement N° CF3202C au texte N° 1680 - Article 56 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa du II, le nombre : « 64,46 » est remplacé par le nombre : « 96,69 ». » II. – Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : a) Le troisième alinéa du I est ainsi rédigé : « À compter de 2024, cette dotation de base est égale pour chaque commune a...

25/10/2023 — Amendement N° 712C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0115 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines01 600 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 600 000

25/10/2023 — Amendement N° CF2993C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Rousseau

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi1 000 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi01 000 000 000

25/10/2023 — Amendement N° CF2795C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Nury, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

25/10/2023 — Amendement N° CF3003C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0100 000 000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante495 120 0000
Recherches scientifiques et tech...

25/10/2023 — Amendement N° CF2974C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire94 895 8520
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplin...

25/10/2023 — Amendement N° CF3070C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Ballard, Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias025 000 000
Livre et industries culturelles25 000 0000
TOTAUX25 000 00025 00...

25/10/2023 — Amendement N° CF2790C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Raux, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

25/10/2023 — Amendement N° CF2788C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi020 000 000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 000 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridiscip...

25/10/2023 — Amendement N° CF2972C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante42 800 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplin...

25/10/2023 — Amendement N° CF2787C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

25/10/2023 — Amendement N° CF3021C au texte N° 1680 - Article 57 (Rejeté)
Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

À l’alinéa 4, substituer aux deux dernières phrases, les deux phrases suivantes : « Pour les communes dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée, la dotation est répartie entre les communes éligibles en fonction de leur population, de la superficie de leur territoire couverte par cette aire protégée, et de leur ryth...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi30 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi030 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi30 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi030 000 000