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Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier

1970 amendements trouvés


26/10/2023 — Amendement N° 941C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0500 000

26/10/2023 — Amendement N° 940C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture020 000 00...

26/10/2023 — Amendement N° 939C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création6 400 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

26/10/2023 — Amendement N° 938C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture050 000 00...

26/10/2023 — Amendement N° 935C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines02 000 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture2 000 000

26/10/2023 — Amendement N° 934C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines01 600 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 600 000

26/10/2023 — Amendement N° 933C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0100 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

26/10/2023 — Amendement N° 932C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

I. – Sont exclus des crédits de la mission : « Investir pour la France de 2030 » les sociétés et groupes de sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros dont le résultat imposable pour l’exercice 2023 considéré au titre de l’imp...

26/10/2023 — Amendement N° 931C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

I. – A. – Tout octroi des crédits budgétaires prévus à l’article 35 et état B de la présente loi pour la mission « Investir pour la France de 2030 » à une entreprise bénéficiaire finale, fiscalement domiciliée en France et soumise à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce e...

26/10/2023 — Amendement N° 928C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias025 000 000
Livre et industries culturelles25 000 0000
TOTAUX25 000 00025 00...

26/10/2023 — Amendement N° 926C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines03 000 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 000 000

26/10/2023 — Amendement N° 925C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Rousseau, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale50 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Police nationale4 680 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières04 680 000...

26/10/2023 — Amendement N° 916C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale131 100 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Police nationale01 500 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00

26/10/2023 — Amendement N° 914C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 500 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale046 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
<...

26/10/2023 — Amendement N° CF3205C au texte N° 1680 - Article 56 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

I. – Substituer aux alinéas 48 à 55 un alinéa ainsi rédigé : « 3° Au 2° de l’article L. 3334‑6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et B du XXV ...

26/10/2023 — Amendement N° CF3196C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Adopté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 2336‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dès lors qu’elles permettent de déterminer la répartition du prélèvement sans connaissance préalable de son montant, les délibérations prévues au 1° et au 2° du présent II produisent leurs effets tant...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0250 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00