Projet de loi de finances pour 2024

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Présente une programmation pluriannuelle indicative de l’évolution des dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs mentionnés au 1° ; » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement du groupe Écologiste -...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Présente le montant de la dette consacrée à la couverture des dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs mentionnés au 1° et indique la part cumulée de cette dette au sein de l’endettement global ; » Exp...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	10 000 000
Protection maladie	0	0
Compensation à la Sécurité so... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Sous-Amendement N° CF3285C à l'amendement N° CF3147C au texte N° 1680 - Avant l'article 45 (Non soutenu) M. Raux, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan... I. – Rédiger ainsi le début de la phrase de l’alinéa 1 : « I. – Le budget initial et le (le reste sans changement) ». II. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et au budget initial à compter de l’exercice 2025. ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à inclure l'état annexé relatif à l’imp... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS190C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 2 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS202C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Améliorat... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS195C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 1 300 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS196C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS234C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS231C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Rousseau Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 5 000 000 A... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS208C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Garin, Mme Rousseau, M. Peytavie Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 300 000 0 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité socia... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS200C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Améliorat... Voir tout l'amendement     17 18 19 20 21 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org