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Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier

1970 amendements trouvés


04/11/2023 — Amendement N° AS291C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins1 200 000 0000
Protection maladie01 200 000 000
Compensation à...

04/11/2023 — Amendement N° AS281C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité sociale du ...

04/11/2023 — Amendement N° AS288C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

04/11/2023 — Amendement N° AS277C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi150 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0150 000 000
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins03 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

04/11/2023 — Amendement N° AS280C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et sur trois régions, l’État peut autoriser les personnes assurées à désigner une équipe mobile en santé environnementale qui mène une mission de diagnostic de pollution intérieur dans les logements, d’action de prévention sur la santé environnementale et de suivi sanitaire en cas de surexp...

04/11/2023 — Amendement N° AS287C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0100 000 000
Compensation à la Sécurité s...

04/11/2023 — Amendement N° AS278C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0500 000 000
Compensation à la Sécurité s...

04/11/2023 — Amendement N° AS272C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

04/11/2023 — Amendement N° AS285C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi500 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0500 000 000
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins5 000 0000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

04/11/2023 — Amendement N° AS284C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins500 0000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité socia...

04/11/2023 — Amendement N° AS276C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins03 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

04/11/2023 — Amendement N° AS283C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins015 000 000
Protection maladie15 000 0000
Compensation à la Sé...

04/11/2023 — Amendement N° AS286C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie01 000 000
Compensation à la Sécurité soc...

04/11/2023 — Amendement N° AS275C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes02 200 000 000
Handicap et dépendance2 200 000 0000
Égalité entre...

03/11/2023 — Amendement N° 4088C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements27 000 0000
Concours spécifiques et administration027...

03/11/2023 — Amendement N° 4087C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements14 800 0000
Concours spécifiques et administration014...

03/11/2023 — Amendement N° 4085C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements5 500 0000
Concours spécifiques et administration05 5...

03/11/2023 — Amendement N° 4084C au texte N° 1680 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IX. – Le premier alinéa du B du III de l’article 252 de la loi n° 2020‑1721 du 29 septembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : « 1° Après l’année : « 2023 », sont insérés les mots : « et en 2024 » ; « 2° La dernière phrase est supprimée. » Exposé sommaire : Cet amendement...

03/11/2023 — Amendement N° 4083C au texte N° 1680 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Raux, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...

Après l’alinéa 74, insérer les deux alinéas suivants : « c) Le 3° du IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2024, ce plafond ne s’applique pas aux communautés de communes de moins de 20 001 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal par habitant moyen des communautés de commun...

03/11/2023 — Amendement N° 4082C au texte N° 1680 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

I. – Substituer aux alinéas 48 à 55 l’alinéa suivant : « 3° Au 2° de l’article L. 3334‑6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et B du XXV de l’a...