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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Sous-Amendement N° CF3288C à l'amendement N° CF3147C (Non soutenu)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Raux, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Avant l'article 45(C)
À l'alinéa 1, supprimer les mots :
« à compter de l’exercice 2024 ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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