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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AS208C (Sort indéfini)

Publié le 3 novembre 2023 par : Mme Garin, Mme Rousseau, M. Peytavie.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins300 0000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0300 000
TOTAUX300 000300 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

« Mon corps exprimait quelque chose. Je pense que si j’étais tombée sur un médecin qui était formé à ces sujets-là ou qui s’était posé les bonnes
questions, je pense que j’aurai pu lui dire au moment où ça arrivait ». Voici un extrait de l’un des nombreux témoignages qu’a receuillis la CIIVISE, commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.

La formation initiale et continue de tou.te.s les professionnel.le.s œuvrant auprès des enfants ou luttant contre les violences sexuelles est un levier essentiel
dans la culture de la protection. C’est un besoin constant tant pour assurer la solidité de la chaîne de la protection entre les différents champs professionnels et institutionnels que pour adapter les pratiques professionnelles aux connaissances nouvelles et aux changements.

Le programme 204 prend en charge les crédits dédiés aux « traumatismes et violences » pour sensibiliser, mobiliser, informer et former les professionnels de santé en capacité d’intervenir pour prévenir les violences et mieux prendre en charge les victimes de violences. Afin de mieux détecter les violences faites aux enfants, il est proposé d’augmenter de manière significative les crédits dédiés à la sensibilisation aux violences des professionnels de santé.

Ainsi, cet amendement propose d’abonder de 300 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 12 Santé des populations du programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ; et de minorer du même montant l’action 02 Ségur investissement du PNRR du programme 379, aux fins de recevabilité et en invitant le Gouvernement à lever le gage.

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