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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AS230C (Irrecevable)

Publié le 3 novembre 2023 par : Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi31 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi031 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX31 000 00031 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous souhaitons augmenter le budget dévolu aux expérimentations de Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) dans l’optique de permettre la capacité de l’association à effectuer les recrutements nécessaires au suivi de la trajectoire d’embauche des 58 territoires habilités, et de tendre à une garantie à l’emploi.

Pour amorcer ce mouvement, nous proposons d’augmenter les moyens dévolus aux expérimentations de Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD), qui visent à mettre en œuvre le droit à l’emploi dans les territoires et à supprimer la privation durable d’emploi. Elle se développe dans le cadre de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 31 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les crédits de l’action 02 intitulée « Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

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