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Les interventions de Sabine Thillaye sur ce dossier

281 amendements trouvés


04/05/2023 — Amendement N° DN596 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Les compétences militaires intéressant également le secteur professionnel civil seront davantage valorisées, notamment pour les réservistes. » Exposé sommaire : Les bénéfices de la formation militaire des réservistes pour l’entreprise sont nombreux, qu’il s’agisse de savo...

04/05/2023 — Amendement N° DN577 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Le ministère des armées créera un module de sensibilisation aux enjeux et à l’esprit de défense, qui sera intégré aux formations habituellement délivrées aux entrepreneurs et employeurs par les chambres de commerce et d’industrie et les chambres des métiers et de l’artisana...

04/05/2023 — Amendement N° DN125 au texte N° 1033 - Article 5 (Rejeté)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

Substituer au mot : « initiale » les mots : « , comme définies à l’article 1 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la possibilité de bénéficier de mesures financières de gestion à l’intégralité de la construction budgétaire et des lois de...

04/05/2023 — Amendement N° DN605 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", insérer les phrases ainsi rédigées : « De plus, la fonction d’inspecteur général de la réserve sera créée au sein du ministère des armées. Ce dernier aura pour mission de faire prévaloir les objectifs d’ouverture et de résilience de la réserve opérationnelle et d’assurer l’allocati...

04/05/2023 — Amendement N° DN590 au texte N° 1033 - Après l'article 14 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

A la suite de l’article 14, ajouter un nouvel article ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : A la suite de l’alinéa 1 de l’article L. 3142-94-1, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Les jours de repos non pris par les salariés d’une entreprise sont, en priorité et de manière systématique, attribués aux salariés réservistes afin ...

04/05/2023 — Amendement N° DN124 au texte N° 1033 - Article 3 (Retiré)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la défense » les mots : « des armées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

04/05/2023 — Amendement N° DN576 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes : « Le délégué militaire départemental représente la Garde Nationale au sein de son département. Il y anime le réseau des réservistes et des correspondants défense. Il tient également lieu de point de contact pour les représentants des Chambres de Commerce et d’industri...

04/05/2023 — Amendement N° DN649 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Lainé, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies ainsi rédigé : « Art. 6 undecies. – I. – Il est constitué une délégation parlementaire à la sécurité économique, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat. ...

04/05/2023 — Amendement N° DN635 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto

À la quatrième phrase de l’alinéa 57, supprimer le mot : « native ». Exposé sommaire : Cet amendement de rédaction vise à préciser que l’interopérabilité existe déjà. Le mot natif sous-entend qu’une forme d’interopérabilité n’existe pas encore, pourtant de nombreux entraînements communs et de coopération pour améliorer l’interopérabilité de ...

04/05/2023 — Amendement N° DN606 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", insérer les phrases ainsi rédigées : « Les missions de communication et d’évaluation du secrétariat général de la Garde nationale seront étendues à d’autres réserves que la seule réserve opérationnelle. Dans une démarche de cohérence et de centralisation, le SGGN assurera ainsi les...

04/05/2023 — Amendement N° DN666 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bru, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « Il sera, dans la mesure du possible, privilégié sur la zone où se trouve la munition concernée. » Exposé sommaire : L’amendement vise à favoriser un Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) local sur le lieu où se trouve la munition. L’intérêt est de garantir une rapidité d’entretien et de r...

04/05/2023 — Amendement N° DN676 au texte N° 1033 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Poueyto

Aucune personne vivant avec le virus de l’immunodéficience humaine ne peut se voir refuser l’accès à un concours de la fonction publique militaire ou à un contrat d’agent de la fonction publique militaire parce qu’elle a été testée séropositive. Exposé sommaire : Actuellement, même si ces personnes sont sous traitement antirétroviral et que l...

04/05/2023 — Amendement N° DN581 au texte N° 1033 - Après l'article 14 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

A la suite de l’article 14, insérer un article ainsi rédigé : Au 2. de l'art. 238bis du code général des impôts, après les mots : "Par dérogation à la première phrase du présent alinéa, " ajouter les mots : "le don en nature prenant la forme d'une mise à disposition gratuite de salarié mentionné au précédent alinéa ouvre droit à une réduction...

04/05/2023 — Amendement N° DN628 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto

Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : « À l’horizon 2030, nous doublerons nos lancements de satellites, notamment dans un cadre européen pour une Europe de l’espace. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de renforcer la présence de la France et de l’Union européenne dans l’espace. Alors qu’en 2022 les États-Unis ont réussi 7...

04/05/2023 — Amendement N° DN613 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions.", est insérée une phrase ainsi rédigée : « Des cursus d’enseignement militaire seront spécialement aménagés dans le but d’offrir une formation continue aux réservistes. » Exposé sommaire : La formation des militaires d’active est basée sur plusieurs années de formation dispensée a...

04/05/2023 — Amendement N° DN650 au texte N° 1033 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Lainé, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

Le dernier alinéa de l’article L. 4126‑4 du code de la défense est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette liberté d’expression peut notamment s’exercer à travers la mise à disposition, dans les établissements militaires disposant d’associations professionnelles nationales militaires, d’un tableau d’affichage qui leur est uniquement rés...

04/05/2023 — Amendement N° DN640 au texte N° 1033 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto

À l’alinéa 26, après le mot : « chirurgiens-dentistes », insérer les mots : « et des cyber-combattants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la disposition aux agents du cyber. Les métiers du cyber sont en tension et présentent des difficultés à recruter. De plus, les capacités physiques n’altèrent pas le bon accomplissement d...

04/05/2023 — Amendement N° DN656 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Bru, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

Compléter l’alinéa 11 par les deux phrases suivantes : « Pour garantir la réactivité de notre BITD, une réserve opérationnelle industrielle sera créée. Des réservistes, sous statut militaire, de l’ordre de 2000 personnes, pourront être mis à la disposition des industries pour accroître rapidement et significativement la cadence de production p...

04/05/2023 — Amendement N° DN593 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les exercices militaires à grande échelle de type Orion 2023 incluront désormais la participation de la réserve citoyenne. Une réflexion quant aux modalités d’association de toutes les composantes de la Nation aux enjeux de préparation opérationnelle dans une perspective de « Défense globale » ser...

04/05/2023 — Amendement N° DN597 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Les réservistes seront davantage encouragés à participer bénévolement aux cérémonies patriotiques et mémorielles vêtus de leur uniforme. » Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans une démarche de fidélisation des réservistes. En effet, le port de l’uniforme ...