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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN666 (Retiré avant séance)

Publié le 4 mai 2023 par : M. Bru, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye.

Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante :

« Il sera, dans la mesure du possible, privilégié sur la zone où se trouve la munition concernée. »

Exposé sommaire :

L’amendement vise à favoriser un Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) local sur le lieu où se trouve la munition. L’intérêt est de garantir une rapidité d’entretien et de réduire l’impact écologique par un retour dans l’usine en métropole.

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