Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", insérer la phrase ainsi rédigée : « Dans une démarche de suivi, des indicateurs de performance et des données permettant de mesurer la contribution des réserves aux programmes de mobilisation seront inclus dans la documentation budgétaire relative à la réserve. » Exposé sommaire :...

À la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots : « dix jours » les mots : « cinq jours par an ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’augmenter la durée maximale de mobilisation des anciens militaires n’ayant pas souscrit à un engagement à servir dans la réserve à la fin de leur carrière. Cette durée passerait ainsi ...

A la suite de l’article 14, ajouter un nouvel article ainsi rédigé : "Le gouvernement remet au parlement un rapport relatif à l’opportunité de développer les formations militaires ouvertes aux entreprises civiles, en y incluant éventuellement un volet ressources humaines et obligatoirement une sensibilisation à l’esprit de défense ainsi qu’une...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le 30 juin de chaque année, le ministre chargé des armées présente aux présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense les enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire ministérielle. « Les présidents peuvent se faire assister des rapp...

A l'alinéa 28, après les mots "œuvrer pour sa résilience.", insérer une phrase ainsi rédigée : « La possibilité ainsi que les conditions du recrutement de réservistes de nationalité étrangère sera étudiée. » Exposé sommaire : Le recrutement ainsi que la gestion des ressources humaines au sein de la réserve font partie des enjeux centraux de ...

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Lorsque cela est possible, les munitions réelles seront privilégiées par rapport aux munitions d’entrainement dans le cadre de la préparation opérationnelle des forces armées. » Exposé sommaire : L’amendement incite à l’utilisation de munitions réelles au détriment des munitions d’entrainement...

Compléter l’alinéa 39 par les mots : « dans une perspective de créer des champions européens et de renforcer notre BITDE ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’inscrire la politique d’innovation française dans une dimension européenne et de rappeler l’objectif du Président de la République de créer une BITDE.

Après la première phrase de l’alinéa 59, insérer la phrase suivante : « Un rapport d’information sera transmis au Parlement chaque année, avant le 30 juin. » Exposé sommaire : L’amendement vise à renforcer la transparence des exportations de l’industrie de défense française en garantissant le suivi et le contrôle par le Parlement.

À la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « de la défense » les mots : « des armées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la suite de l’article 14, insérer l’article suivant : 1° Les qualifications et l’expérience acquise par les réservistes dans le cadre d’une activité de réserve sont inscrites au répertoire national des compétences professionnelles. 2° Les entreprises qui libèrent un personnel afin qu’il puisse participer à ses activités de réserve sont exon...

A l'alinéa 28, après les mots "œuvrer pour sa résilience.", est insérée la phrase ainsi rédigée : « Des clauses génériques à la présence de réservistes dans les chantiers et missions du Ministère des armées seront introduites au sein des Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Chaque année, afin d’augmenter la visibilité de la réserve dans le secteur civil, l’autorité locale d’emploi du réserviste organise un temps convivial en faveur des employeurs publics et privés, quelle que soit la taille de l’organisation. » Exposé sommaire : Le présent a...

À la troisième phrase de l’alinéa 19, après le mot : « sein », insérer les mots : « de l’Union européenne et ». Exposé sommaire : L’amendement vise à inclure l’Union européenne comme organisation internationale au même titre que l’Alliance atlantique. En effet, le terme ‘Europe’ désigne le continent et non l’organisation internationale.

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « En cas de menace, actuelle ou prévisible, pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, les réservistes exerçant leur activité dans une entreprise identifiée comme faisant partie de la base industrielle et technologique de défense doivent rester au sein de cette dernière si elle es...

I. – À l’alinéa 33, à la dernière colonne de la troisième ligne du tableau, supprimer les mots : « 2 satellites Iris ». II. – En conséquence, au même alinéa, compléter la dernière colonne de la quatrième ligne du tableau par les mots : « + 2 satellites Iris ». Exposé sommaire : Les satellites IRIS ne seront pas des satellites chargés de fa...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « La fidélisation des réservistes passera également par la mise en place de passerelles entre l’armée d’active et la réserve. Cela permettra aux réservistes qui le souhaitent de passer plus facilement de la réserve à l’armée d’active et inversement, tout en garantissant la co...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , pour assurer la souveraineté de la France ». Exposé sommaire : L’amendement permet de préciser le contexte dans lequel l’utilisation de l’arme nucléaire peut être utilisé. La souveraineté de la France doit être au coeur de la logique de défense par le nucléaire.

À la troisième phrase de l’alinéa 58, après le mot : « observation », insérer les mots : « le ramassage des débris, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de réduire les déchets spatiaux. La multiplication des lancements orbitaux pose non seulement des problèmes écologiques mais également des risques de collisions.

Compléter l’alinéa 78 par les mots et les phrases suivantes : « , et à garantir l’approvisionnement en matières premières. Aussi, pour soutenir la BITD, un calendrier pluriannuel d’achat d’équipements de défense sera réalisé pour soutenir son activité. La production française sera privilégiée. » Exposé sommaire : L’amendement vise à protéger...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une rapport évaluant l’impact de la sujétion militaire sur les carrières de leurs conjoints, dans le cadre des mobilités du soldat, sur leur pension de retraite ainsi que sur leur protection sociale. Ce rapport s’intéresse aux cas de mo...