Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Les compétences militaires intéressant également le secteur professionnel civil seront davantage valorisées, notamment pour les réservistes. » Exposé sommaire : Les bénéfices de la formation militaire des réservistes pour l’entreprise sont nombreux, qu’il s’agisse de savo...

À la troisième phrase de l’alinéa 11, après la seconde occurrence du mot : « opérationnelle », insérer les mots : « qui seront réalisés sur le site de leur stockage, lorsque c’est possible, et non par retour systématique à leur usine de fabrication ». Exposé sommaire : L'amendement incite à repenser notre modèle de Maintien en Condition Op...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Toutefois, la garantie de l’État peut être accordée aux prêts consentis par les établissements de crédit et les sociétés de financement ou par des prêteurs mentionnés à l’article L. 548‑1 du code monétaire et financier aux entreprises concernées immatriculées en France. » Exposé sommaire : La ...

A la suite de l’article 14, ajouter un nouvel article ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : A la suite de l’alinéa 1 de l’article L. 3142-94-1, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Les jours de repos non pris par les salariés d’une entreprise sont, en priorité et de manière systématique, attribués aux salariés réservistes afin ...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la défense » les mots : « des armées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la troisième phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots : « autant qu’il sera nécessaire, pertinent et utile » les mots : « en cas de nécessité ». Exposé sommaire : Cet amendement de rédaction vise à reconnaître que le niveau européen doit être le niveau privilégié de coopération de la France pour garantir son autonomie stratégique et ai...

Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Pour parvenir à cet objectif, l’âge limite d’un réserviste sera de 70 ans et pourra aller jusqu’à 72 ans dans certains domaines tels que le spatial, le cyber et les nouvelles technologies (les satellites et les drones). » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’âge des réservistes da...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « dans les dix années suivant » les mots : « à la suite de ». Exposé sommaire : L’article 20 garantit la prise en compte des intérêts fondamentaux de la Nation en cas d’activité privée en rapport avec une puissance étrangère. Il parait important que les dispositions prises dans cet article ne s’appliquen...

À la quatrième phrase de l’alinéa 57, supprimer le mot : « native ». Exposé sommaire : Cet amendement de rédaction vise à préciser que l’interopérabilité existe déjà. Le mot natif sous-entend qu’une forme d’interopérabilité n’existe pas encore, pourtant de nombreux entraînements communs et de coopération pour améliorer l’interopérabilité de ...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", insérer les phrases ainsi rédigées : « Les missions de communication et d’évaluation du secrétariat général de la Garde nationale seront étendues à d’autres réserves que la seule réserve opérationnelle. Dans une démarche de cohérence et de centralisation, le SGGN assurera ainsi les...

Après la première phrase de l'alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Dans la lignée du Bataillon de Joinville, au sein duquel les français sportifs de haut niveau effectuaient auparavant leur service national militaire, un SNU spécialement conçu pour les jeunes sportifs de haut niveau sera également expérimenté. » Exposé sommaire : L’Ecole...

L’article L. 4251‑5 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est interdite au sein du règlement intérieur de l’entreprise l’inscription de toute règle interdisant la participation des employés à des activités de réserve opérationnelle. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’interdire que l’employeur puis...

Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : « À l’horizon 2030, nous doublerons nos lancements de satellites, notamment dans un cadre européen pour une Europe de l’espace. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de renforcer la présence de la France et de l’Union européenne dans l’espace. Alors qu’en 2022 les États-Unis ont réussi 7...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions.", est insérée une phrase ainsi rédigée : « Des cursus d’enseignement militaire seront spécialement aménagés dans le but d’offrir une formation continue aux réservistes. » Exposé sommaire : La formation des militaires d’active est basée sur plusieurs années de formation dispensée a...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « (en équivalents temps plein) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la première occurrence des mots « équivalents temps plein » ou ETP, qui sont également mentionnés dans le tableau qui suit. Il n’est donc pas nécessaire d’alourdir le premier alinéa par une indication précisée par la suite.

Compléter l’alinéa 78 par la phrase suivante : « En consolidant sa BITD, la France s’assurera de renforcer une BITDE afin de garantir l’autonomie stratégique de l’Union européenne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle central de la France dans le renforcement de l’autonomie stratégique de l’Union européenne. La France e...

Compléter l’alinéa 11 par les deux phrases suivantes : « Pour garantir la réactivité de notre BITD, une réserve opérationnelle industrielle sera créée. Des réservistes, sous statut militaire, de l’ordre de 2000 personnes, pourront être mis à la disposition des industries pour accroître rapidement et significativement la cadence de production p...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les exercices militaires à grande échelle de type Orion 2023 incluront désormais la participation de la réserve citoyenne. Une réflexion quant aux modalités d’association de toutes les composantes de la Nation aux enjeux de préparation opérationnelle dans une perspective de « Défense globale » ser...

I. – Compléter la première phrase par les mots : « en prenant en compte l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut à compter de 2025. » II. – En conséquence, après l’année : « 2030 », supprimer la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de retrouver une forme ...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions.", est insérée une phrase ainsi rédigée : « A l’instar de ce dont disposent les professionnels du service actif, des voies de recours seront mises à dispositions des réservistes, en cas de conflit ou pour signaler des infractions déontologiques. » Exposé sommaire : Le présent amend...