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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN125 (Rejeté)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye.
Substituer au mot :
« initiale »
les mots :
« , comme définies à l’article 1 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre la possibilité de bénéficier de mesures financières de gestion à l’intégralité de la construction budgétaire et des lois de finances comme définies à l’article 1 de la Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances.
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