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Les interventions de Sabine Thillaye sur ce dossier
281 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN171 rectifié au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Bru, Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Cubertafon, Mme Thillaye, M. Lainé, Mme Poueyto
À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot : « déclarés », insérer les mots : « ou face à une situation qui constitue une menace pour la Nation » Exposé sommaire : L'amendement vise à préciser le cadre d'utilisation des forces spéciales, en mentionnant la possibilité d'avoir recours à leur action en amont d'un risque.
