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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN619 (Retiré avant séance)

Publié le 4 mai 2023 par : M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye.

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A l'alinéa 28, après les mots "œuvrer pour sa résilience.", est insérée la phrase ainsi rédigée :

« Des clauses génériques à la présence de réservistes dans les chantiers et missions du Ministère des armées seront introduites au sein des Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). »

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose d’inclure davantage de réservistes au sein des missions commandées par les marchés publics au sein des cahiers des clauses techniques particulières rédigés à cet effet par les diverses entités du Ministère des armées. Cette mesure s’inscrit dans une démarche tendant à démocratiser l’emploi de réservistes dans d’autres missions que les missions opérationnelles auxquelles ils sont le plus souvent affectés. Cela participera à renouveler l’image de la réserve dans un contexte de « Défense globale », ainsi qu’à améliorer la visibilité de nos concitoyens sur le rôle des réservistes.

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