Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN624 (Retiré)

Publié le 4 mai 2023 par : Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la troisième phrase de l’alinéa 19, après le mot :

« sein »,

insérer les mots :

« de l’Union européenne et ».

Exposé sommaire :

L’amendement vise à inclure l’Union européenne comme organisation internationale au même titre que l’Alliance atlantique. En effet, le terme ‘Europe’ désigne le continent et non l’organisation internationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion