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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN617 (Adopté)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye.
À la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots :
« dix jours »
les mots :
« cinq jours par an ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose d’augmenter la durée maximale de mobilisation des anciens militaires n’ayant pas souscrit à un engagement à servir dans la réserve à la fin de leur carrière. Cette durée passerait ainsi de dix jours sur cinq ans à cinq jours par an pendant cinq ans. Cette mesure a pour objectif d’augmenter la taille du vivier disponible en cas de besoin. Les anciens militaires, n’exerçant pas d’activités au sein de la réserve opérationnelle pourront donc venir appuyer davantage les effectifs disponibles de fait.
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