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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN636 (Retiré avant séance)

Publié le 4 mai 2023 par : Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto.

Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2

À la troisième phrase de l’alinéa 58, après le mot :

« observation »,

insérer les mots :

« le ramassage des débris, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif de réduire les déchets spatiaux. La multiplication des lancements orbitaux pose non seulement des problèmes écologiques mais également des risques de collisions.

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