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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN607 (Retiré avant séance)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye.
A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", insérer la phrase ainsi rédigée :
« Dans une démarche de suivi, des indicateurs de performance et des données permettant de mesurer la contribution des réserves aux programmes de mobilisation seront inclus dans la documentation budgétaire relative à la réserve. »
Exposé sommaire :
Le suivi de la réserve et des résultats de sa mobilisation doit être effectué de manière plus approfondie. La réserve fait en effet déjà l’objet d’un suivi budgétaire. Cependant, la gestion des réserves opérationnelles nécessite une surveillance et un contrôle accrus, afin de s'assurer que ce budget soit utilisé conformément aux objectifs fixés et aux priorités du gouvernement. Dans ce contexte, il est nécessaire de disposer d'indicateurs de performance et de données permettant de mesurer la contribution des réserves aux programmes de mobilisation. Ainsi, le présent amendement a pour objectif d'inclure ces indicateurs de performance et ces données dans la documentation budgétaire relative à la réserve. Cette mesure permettra de renforcer la transparence et la responsabilité des autorités compétentes dans la gestion des réserves.
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