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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN168 (Retiré avant séance)

Publié le 4 mai 2023 par : M. Bru, Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Cubertafon, Mme Thillaye, M. Lainé, Mme Poueyto.

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Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 7 par les mots :

« , pour assurer la souveraineté de la France ».

Exposé sommaire :

L’amendement permet de préciser le contexte dans lequel l’utilisation de l’arme nucléaire peut être utilisé. La souveraineté de la France doit être au coeur de la logique de défense par le nucléaire.

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