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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN182 (Retiré avant séance)

Publié le 4 mai 2023 par : M. Bru, Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Cubertafon, Mme Thillaye, M. Lainé, Mme Poueyto.

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Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2

Après la première phrase de l’alinéa 59, insérer la phrase suivante :

« Un rapport d’information sera transmis au Parlement chaque année, avant le 30 juin. »

Exposé sommaire :

L’amendement vise à renforcer la transparence des exportations de l’industrie de défense française en garantissant le suivi et le contrôle par le Parlement.

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