Conférence sur l'avenir de l'europe

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 9 bis. Demande la fin de la politique des rabais qui sape la confiance entre les États membres ; » Exposé sommaire : Il est nécessaire d'acter pour les années à venir la fin des politiques de rabais qui minent la confiance entre les pays de l'Union et s'apparentent à des comportements de...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 8 bis. Appelle à une réduction de la taille de la Commission européenne grâce à la création d’un principe de membres permanents et de membres non-permanents, où seuls les États membres peuplés de plus de vingt millions d’habitants auraient un commissaire permanent ; ». Exposé sommaire : ...

À l’alinéa 32, supprimer les mots : « de la Commission européenne, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la rédaction d'un amendement propre à la Commission

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Gérer l'hétérogénéité ne veut rien dire. L'Union n'est pas là pour gérér l'hétérogénéité mais pour les dépasser et trouver un chemin ensemble.

I. – À l’alinéa 17, substituer à la première occurrence du mot : « l’ » les mots : « tout potentiel ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et l’alignement de ces États sur la politique étrangère et de sécurité commune ». Exposé sommaire : Les futurs Etat-membres de l'Union doivent adhérer à nos principes commu...

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « qui reste une nécessité absolue ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de rappeler que l'adaptation des économies des candidats à l'élargissement aux règles du marché intérieur que le Etats-Membres se sont librement fixés est une nécessité et ne peut faire l'objet d'acune adaptation.

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « va de pair avec une évolution » les mots : « ne peut être envisagée sans une évolution préalable ». Exposé sommaire : Il s'agit de rappeler que pour les Républicains l'élargissement de l'Union ne peut pas et ne doit pas se faire avant ou en même temps qu'une réforme des institutions. Cette réforme est...

Completer l’alinéa 12 par les mots : « mais qu’il demeure un élément constitutif de la souveraineté des États membres et du projet européen ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli afin de rappeler que la règle de l'unanimité est un des principes fondateurs de l'Union.

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : La régle de l'unanimité est un des principes fondateur de l'Union qui permet aux Etats de conserver leur souveraineté dans certains domaines. Penser qu'elle puisse être un frein ou un obstacle à la réforme de l'Union revient à remettre en cause les principes fondateurs de la construction de l'Union

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et le Brexit ». Exposé sommaire : Il est important de rappeler le rôle de la sortie du Royaume-Uni dans la nécessité d'une réforme de l'Union.

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 7 bis. Rappelle que l’établissement, à terme, du principe de la majorité qualifiée ne peut se faire contre le principe fondamental du respect du poids des populations respectives de chaque pays membre ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement les députés les Républicains souhaitent rappe...

À la fin de l’alinéa 31, substituer aux mots : « mettant fin au système actuel fondé sur l’unanimité et à y substituer la majorité qualifiée dans tous les domaines des politiques européennes, à l’exception des décisions concernant l’admission de nouveaux États-membres » les mots : « revoyant le système actuel fondé sur l’unanimité afin d’y s...

I. – À l’alinéa 24, supprimer le mot : « rapide » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « tout en respectant le » les mots : « dans le respect du ». Exposé sommaire : Au regard de la rédaction de l'alinéa, le mot rapide est superflu. La mise en oeuvre des conclusions de la conférence de l'avenir de l'UE doit en effe...

Compléter l’alinéa 19 par les mots : « , sans renoncer à l’ensemble de ses exigences. » Exposé sommaire : Ammendement de repli si l'alinéa 19 est maintenu. Les futures adhésions ne doivent en aucun cas se faire en renoncant aux exigences démocratiques, politiques, économiques, judiciaires, écologiques ... même si cela doit prendre du temps.

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Mettre fin à la contestation actuelle du modèle institutionnel européen qui a pu conduire dans sa forme extrème au Brexit ne se décréte pas. Elle doit faire l'objet d'une réflexion profonde et à une prise de décisions claires qui suscitent l'adhésion et la compréhension de nos concitoyens C'est par ex...

I. – À l’alinéa 14, substituer à la première occurrence du mot : « l’ » les mots : « le potentiel ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , impératif catégorique de l’Union européenne dans les prochaines années, ». Exposé sommaire : Le potentiel élargissement de l'Union dans les années à venir sera souhaitable lor...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l’importance et les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ; ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de rappeler l'importance du Brexit dans le contexte européen. Lorsque le projet de conférence sur l'avenir de l'Europe a été évoqué pour la première...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « va de pair » les mots : « ne pourra pas intervenir sans ». Exposé sommaire : A ce stade les députés les Républicains souhaitent rappeler leur hostilité à tout élargissement de l’Union sans une réforme institutionnelle. Cette réforme doit se faire avant toute entrée de nouveaux pays dans l’UE.

À l’alinéa 10, après le mot : « avec », insérer les mots : « la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et ». Exposé sommaire : Il s’agit de rappeler l’importance du Brexit dans le contexte européen. Lorsque le projet de conférence sur l’avenir de l’UE a été évoqué pour la première fois par le Président de la République en mars 2019, c...

À l’alinéa 19, supprimer le mot : « rapide ». Exposé sommaire : Au regard de la suite de la rédaction de l’alinéa, le mot rapide est superflu. La mise en oeuvre des conclusions de la conférence de l’avenir de l’UE doit en effet respecter le calendrier électoral européen.