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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 72 (Non soutenu)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Dumont, M. Herbillon.
Texte de loi N° 1526
Article 1er
À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« va de pair avec une évolution »
les mots :
« ne peut être envisagée sans une évolution préalable ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de rappeler que pour les Républicains l'élargissement de l'Union ne peut pas et ne doit pas se faire avant ou en même temps qu'une réforme des institutions. Cette réforme est un préalable à tout élargissement afin de préserver l'Union.
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