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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1357

Amendement N° AE42 (Rejeté)

Publié le 8 juillet 2023 par : M. Dumont, M. Herbillon.

Proposition de résolution N° 1357 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Article 1er

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« va de pair »

les mots :

« ne pourra pas intervenir sans ».

Exposé sommaire :

A ce stade les députés les Républicains souhaitent rappeler leur hostilité à tout élargissement de l’Union sans une réforme institutionnelle. Cette réforme doit se faire avant toute entrée de nouveaux pays dans l’UE.

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