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Les interventions de Pierre-Henri Dumont sur ce dossier
23 amendements trouvés
08/07/2023 — Amendement N° AE42 au texte N° 1357 - Article 1er (Rejeté)
M. Dumont, M. Herbillon
À l’alinéa 14, substituer aux mots : « va de pair » les mots : « ne pourra pas intervenir sans ». Exposé sommaire : A ce stade les députés les Républicains souhaitent rappeler leur hostilité à tout élargissement de l’Union sans une réforme institutionnelle. Cette réforme doit se faire avant toute entrée de nouveaux pays dans l’UE.
08/07/2023 — Amendement N° AE44 au texte N° 1357 - Article 1er (Retiré)
M. Dumont
À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots : « mettant fin au système actuel fondé sur l’unanimité et à y substituer la majorité qualifiée dans tous les domaines des politiques européennes, à l’exception des décisions concernant l’admission de nouveaux États-membres » les mots : « revoyant le système actuel fondé sur l’unanimité afin d’y s...
08/07/2023 — Amendement N° AE41 au texte N° 1357 - Article 1er (Rejeté)
M. Dumont, M. Herbillon
À l’alinéa 10, après le mot : « avec », insérer les mots : « la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et ». Exposé sommaire : Il s’agit de rappeler l’importance du Brexit dans le contexte européen. Lorsque le projet de conférence sur l’avenir de l’UE a été évoqué pour la première fois par le Président de la République en mars 2019, c...
