Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 76 (Non soutenu)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Dumont.
Texte de loi N° 1526
Article 1er
À l’alinéa 32, supprimer les mots :
« de la Commission européenne, ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la rédaction d'un amendement propre à la Commission
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.