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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 66 (Non soutenu)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Dumont, M. Herbillon.
Texte de loi N° 1526
Article 1er
I. – À l’alinéa 24, supprimer le mot :
« rapide »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« tout en respectant le »
les mots :
« dans le respect du ».
Exposé sommaire :
Au regard de la rédaction de l'alinéa, le mot rapide est superflu. La mise en oeuvre des conclusions de la conférence de l'avenir de l'UE doit en effet respecter le calendrier électoral européen. La course à la mise en oeuvre de certaines mesures par crainte d'une composition moins favorable issue des élections européennes n'est ni souhaitable ni acceptable.
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