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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 68 (Non soutenu)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Dumont, M. Herbillon.
Texte de loi N° 1526
Article 1er
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« 7 bis. Rappelle que l’établissement, à terme, du principe de la majorité qualifiée ne peut se faire contre le principe fondamental du respect du poids des populations respectives de chaque pays membre ; ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement les députés les Républicains souhaitent rappeler leur attachement au respect du poids démographique de chaque pays membre au sein de l'Union, surtout dans le cadre d'un potentiel élargissement vers l'est et les Balkans de l'Union à des pays beaucoup moins peuplés.
Sans tomber dans la lutte stérile entre "grands" et "petits pays", les députés les Républicains ne peuvent accepter que des pays très peu peuplés imposent au niveau de l'Union des décisions contraires aux intérêts des 65 millions de Français.
Une telle mise en oeuvre contribuerait à affaiblir durablement l'Union.
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