Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1357

Amendement N° AE41 (Rejeté)

Publié le 8 juillet 2023 par : M. Dumont, M. Herbillon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 10, après le mot :

« avec »,

insérer les mots :

« la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et ».

Exposé sommaire :

Il s’agit de rappeler l’importance du Brexit dans le contexte européen. Lorsque le projet de conférence sur l’avenir de l’UE a été évoqué pour la première fois par le Président de la République en mars 2019, c’était bien avant le conflit meurtrier engagé en Ukraine par l’invasion Russe. Une réflexion sur l’avenir de l’Union s’avérait déjà nécessaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.