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Les interventions de Philippe Fait sur ce dossier

563 amendements trouvés


27/10/2023 — Amendement N° 1745C au texte N° 1680 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Causse, M. Fait, M. Sorez, M. Buchou, M. Belhamiti, M. Bordat, M. Lamirault, M. Vuibert, M. Lovisolo, Mme Rilhac, ...

I. – Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2° du A du II de l’article 278 sexies est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa, les mots : « lorsqu’ils sont situés : » sont remplacés par le signe : « ; » ; b)<...

27/10/2023 — Amendement N° 1727C au texte N° 1680 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Causse, Mme Jacqueline Maquet, M. Fait, M. Sorez, M. Buchou, M. Bordat, M. Lamirault, M. Vuibert, M. Lovisolo, Mme...

I. – Les articles L. 442‑2-1 et L. 832‑3 du code de la construction et de l’habitation sont abrogés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. Exposé...

27/10/2023 — Amendement N° 1533C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Dupont, M. Larsonneur, M. Lemaire, Mme Marsaud, Mme Hugues, M. Le Gac, M. Giraud, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Ja...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État4 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intér...

26/10/2023 — Amendement N° 1050C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Cormier-Bouligeon, M. Marion, Mme Riotton, Mme Boyer, Mme Petel, M. Olive, M. Ghomi, M. Zulesi, M. Fait, M. Bordat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

26/10/2023 — Amendement N° 1049C au texte N° 1680 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Cormier-Bouligeon, M. Marion, Mme Riotton, Mme Boyer, Mme Petel, M. Olive, Mme Vignon, M. Ghomi, M. Zulesi, M. Fai...

I. – À la trente-unième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 375 » le nombre : « 5 400 » II. – En conséquence, à la trente-deuxième ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au nombre : « 6 566 » le nombre : « 6 541 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser...

26/10/2023 — Amendement N° 929C au texte N° 1680 - Article 54 (Sort indéfini)
M. Lovisolo, Mme Riotton, M. Sorre, M. Fait, M. Pacquot, M. Giraud, M. Ardouin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires engagée par l’Etat en 2013 a consacré la semaine scolaire de quatre jours et demi comme cadre réglementaire de référence (article D. 521-10 du code de l’éducation). Pour accompagner les communes dans le déploiement des nouvelles activités périscolaires induites par cell...

26/10/2023 — Amendement N° 901C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Adam, M. Abad, M. Ardouin, M. Bordat, Mme Boyer, Mme Brugnera, Mme Clapot, M. Daubié, Mme Decodts, M. Emmanuel, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

25/10/2023 — Amendement N° CF3016C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Anthoine, Mme Spillebout, M. Ghomi, M. Ott, M. Abad, Mme Colomb-Pitollat, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Ya...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0500 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture500 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0200 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture200 000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines01 600 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 600 000

25/10/2023 — Amendement N° CF3037C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Anthoine, M. Fait, M. Abad, Mme Spillebout, Mme Saint-Paul, M. Bataillon, M. Zulesi, M. Molac, M. Martineau, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture500 0000

25/10/2023 — Amendement N° CF3020C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Anthoine, Mme Spillebout, Mme Brugnera, M. Parakian, M. Larsonneur, M. Ghomi, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines01 000 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 000

24/10/2023 — Amendement N° 564C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Brosse, Mme Panonacle, Mme Chandler, Mme Le Feur, Mme Decodts, M. Ramos, M. Marion, M. Fugit, Mme Berete, M. Pelle...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt500 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

23/10/2023 — Amendement N° 483C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Gernigon, Mme Poussier-Winsback, Mme Carel, Mme Magnier, Mme Violland, M. Lamirault, Mme Hugues, M. Fait, Mme Bann...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 300 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

23/10/2023 — Amendement N° 457C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Sort indéfini)
M. Causse, M. Fait, M. Belhaddad, M. Ardouin, M. Ghomi, M. Bataillon, M. Bordat, Mme Jacqueline Maquet, Mme Maillart-...

I. – Le I de l’article L. 337‑7 du code de l’énergie est complété par un 3° et un 4° ainsi rédigés : « 3° Aux organismes d’habitation à loyer modéré visés à l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation, aux sociétés d’économie mixte visées à l’article L. 481‑1 du même code, aux organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l...

23/10/2023 — Amendement N° CF2356C au texte N° 1680 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Delpech, Mme Caroit, Mme Calvez, Mme Métayer, M. Giraud, Mme Tanzilli, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Riotton, M. ...

Après l’alinéa 1503, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence aux personnes victimes de violences » Exposé sommaire : Le programme 137 contient cette année une nouvelle action 26, créditée de 13 millions d’euros, et qui porte les crédits relatifs à l’aide universelle d’urgence que nous avons...

23/10/2023 — Amendement N° CF2358C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Delpech, Mme Caroit, Mme Calvez, Mme Métayer, M. Giraud, Mme Tanzilli, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Riotton, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

23/10/2023 — Amendement N° CF2429C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Ardouin, M. Bataillon, M. Bordat, M. Causse, Mme Colomb-Pitollat,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables70 000 0000
Aide à l'accès au logement00
<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 0000
Aide à l'accès au logement00