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Les interventions de Philippe Fait sur ce dossier

563 amendements trouvés


02/11/2023 — Amendement N° 3390C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Patrier-Leitus, M. Ardouin, M. Ghomi, M. Benoit, M. Fait

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines1 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

02/11/2023 — Amendement N° 3387C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Patrier-Leitus, M. Ardouin, M. Fait, Mme Le Grip, M. Ghomi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines2 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

02/11/2023 — Amendement N° 3355C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Ferrari, M. Giraud, Mme Dupont, M. Valence, Mme Brugnera, M. Le Gac, Mme Lemoine, M. Travert, M. Bolo, M. Gernigo...

I. – Le I de l’article L. 2113‑22‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « I. – Il est institué, au sein du prélèvement sur recettes prévu à l’article 25 ter de la présente loi de finances, une dotation en faveur des communes nouvelles mentionnées à l’article L. 2113‑1. Elle se compose des deux attributions...

02/11/2023 — Amendement N° 3276C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Sort indéfini)
Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Fait, M. Ardouin, Mme Piron, Mme Decodts, M. Ledoux, Mme Boyer, M. Batut, Mme Brulebois,...

Le A du III de l’article 224 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les modalités de l’expérimentation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la prévention des risques ...

31/10/2023 — Amendement N° 2931C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Ardouin, M. Bataillon, M. Bordat, M. Causse, Mme Colomb-Pitollat,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables70 000 0000
Aide à l'accès au logement00
...

31/10/2023 — Amendement N° 2851C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Sorre, M. Vignal, Mme Vignon, M. Metzdorf, Mme Panonacle, Mme Decodts, M. Fait, M. Bouyx, Mme Spillebout, M. Faven...

Avant le 1er juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant les besoins humains, financiers et matériels nécessaires à l’Établissement français du sang, mentionné à l’article L. 1222‑1 du code de la santé publique, pour poursuivre sa mission de service public et préserver son autosuffisance en produits sanguins....

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt3 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 500 0000...

31/10/2023 — Amendement N° 2670C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Dupont, M. Olive, M. Fait, Mme Delpech, M. Causse, M. Gumbs, M. Bordat, M. T...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi20 000 0000
...

31/10/2023 — Amendement N° 2669C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Decodts, M. Fait, Mme Delpech, M. Causse, M. Gumbs, Mme Spillebo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi20 000 0000
...

30/10/2023 — Amendement N° 2597C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Vignon, M. Fait, M. Vignal, M. Ledoux, M. Ghomi, M. Valence, M. Falorni, Mme Rilhac, M. Ott, M. Haury, M. Sorre, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

30/10/2023 — Amendement N° 2513C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lauzzana, M. Reda, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. A...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

30/10/2023 — Amendement N° 2512C au texte N° 1680 - Article 54 (Sort indéfini)
M. Valence, M. Maillard, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Belhadd...

À la fin, substituer à la date : « 1er septembre 2024 » la date : « 1er septembre 2025 ». Exposé sommaire : Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a été créé par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République afin...

30/10/2023 — Amendement N° 2466C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Belhaddad, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Sport10 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Sport5 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Sport3 500 0000
Jeunesse et vie associative03 500 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

30/10/2023 — Amendement N° 2432C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Belhaddad, Mme Klinkert, M. Ardouin, M. Olive, Mme Decodts, M. Fait, Mme Boyer, M. Ledoux, M. Bataillon, Mme Rilha...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport9 000 0000
Jeunesse et vie associative09 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

30/10/2023 — Amendement N° 2296C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Moutchou, Mme Carel, M. Fait, Mme Le Hénanff, Mme Decodts, M. Abad, M. Ghomi, M. Batut, M. Metzdorf, M. Daubié, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré1 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

30/10/2023 — Amendement N° 2295C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Moutchou, Mme Carel, M. Fait, Mme Le Hénanff, Mme Decodts, M. Abad, M. Batut, M. Metzdorf, M. Daubié, M. Benoit, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré0100 000
Vie de l'...

30/10/2023 — Amendement N° 2294C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Moutchou, Mme Carel, M. Fait, Mme Le Hénanff, Mme Decodts, M. Abad, M. Ghomi, M. Batut, M. Metzdorf, M. Daubié, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...