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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2356C (Non soutenu)
(1 amendement identique : 4528C )
Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Delpech, Mme Caroit, Mme Calvez, Mme Métayer, M. Giraud, Mme Tanzilli, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Riotton, M. Terlier, M. Gouffier Valente, Mme Lakrafi, Mme Melchior, Mme Panonacle, M. Bordat, M. Guillemard, Mme Lemoine, Mme Cristol, M. Haury, M. Fait, Mme Boyer, M. Ledoux, Mme Dupont, M. Zulesi, Mme Brugnera, M. Ardouin, Mme Heydel Grillere, M. Alauzet.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 38(C)
Après l’alinéa 1503, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence aux personnes victimes de violences »
Exposé sommaire :
Le programme 137 contient cette année une nouvelle action 26, créditée de 13 millions d’euros, et qui porte les crédits relatifs à l’aide universelle d’urgence que nous avons votée à l’unanimité en février 2023. Cette action n’est rattachée à aucun objectif du programme et aucun indicateur ne lui est associé. Il est donc proposé d’y associer un indicateur clair et simple, à savoir le nombre de femmes qui en seront bénéficiaires. Cela nous permettra de suivre la montée en charge de ce dispositif d’année en année.
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