Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Perceval Gaillard sur ce dossier
267 amendements trouvés
12/07/2023 — Amendement N° 1044 au texte N° 1512 - Après l'article 1er ter (Irrecevable)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l'article 1er ter, il est ajouté un nouvel article ainsi rédigé : “Après le 18° de l’article 38 de la Section 1 du Chapitre 5 du Titre Ier du Code des Douanes, est inséré un 19° ainsi rédigé : “19° à partir du 1er janvier 2026, aux produits électriques et électroniques et aux produits d'habillement et aux chaussures dont la note à l’aff...
12/07/2023 — Amendement N° 1043 au texte N° 1512 - Après l'article 1er ter (Irrecevable)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l'article 1er ter, il est ajouté un nouvel article ainsi rédigé : “Un II est ajouté à l’article 410-2 du code de commerce ainsi rédigé : II. Afin d’assurer l’accélération de la transition écologique dans le secteur du transport ainsi qu’assurer des débouchés à la production automobile française, les prix de vente des véhicules électriqu...
12/07/2023 — Amendement N° 1042 au texte N° 1512 - Après l'article 1er ter (Irrecevable)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l'article 1er ter, il est ajouté un nouvel article ainsi rédigé : “Après le 18° de l’article 38 de la Section 1 du Chapitre 5 du Titre Ier du Code des Douanes, est inséré un 19° ainsi rédigé : “19° A partir du 1er janvier 2025, aux véhicules électriques et hybrides rechargeables dont le poids est supérieur à 1,8 tonne, et aux véhicules ...
12/07/2023 — Amendement N° 1041 au texte N° 1512 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La deuxième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° Après l’article L. 2242‑9, il est inséré un article L. 2242‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2242‑9‑1. – En l’absence d’accord relatif au plan de transition mentionnée au 9° de l’article L. 2242‑17, ou de plan établi dans les conditions fixées à l’article L. 229‑5 du code de l’e...
12/07/2023 — Amendement N° 1040 au texte N° 1512 - Après l'article 1er ter (Irrecevable)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Après l'article 1er ter, il est ajouté un nouvel article ainsi rédigé : I. – L’article L.2242-17 du code du travail est ainsi modifié : Après le 8°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 9° Les mesures du plan de transition pour réduire les émissions de gaz à effet de serre prévu à l’article L.229-25 du code de l’environnement. » II. – L’art...
12/07/2023 — Amendement N° 1039 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les moyens permettant de renforcer la participation des salariés dans la bifurcation écologique, comprenant la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité et de l’environnement. Le r...
12/07/2023 — Amendement N° 1038 au texte N° 1512 - Article 1er ter (Rejeté)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le 3° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise les cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables en tenant compte des objectifs de puissanc...
12/07/2023 — Amendement N° 1037 au texte N° 1512 - Article 1er ter (Rejeté)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après la quatrième phrase du 3° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Il précise les cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables en tenant compte des...
12/07/2023 — Amendement N° 1036 au texte N° 1512 - Article 1er ter (Rejeté)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après la quatrième phrase du 3° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables en tenant compte des obje...
12/07/2023 — Amendement N° 1035 au texte N° 1512 - Article 1er ter (Rejeté)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° Après la quatrième phrase du 3° de l’article L. 141‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables...
12/07/2023 — Amendement N° 1034 au texte N° 1512 - Après l'article 1er bis A (Irrecevable)
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Après le premier alinéa du I de l’article L612‑3 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le premier cycle d’une formation concourant au développement d’une industrie compatible avec les objectifs de développement durable ou de réduction de l’empreinte carbone de l’industrie est de droit pour tous les titulaires d’un ba...
12/07/2023 — Amendement N° 1033 au texte N° 1512 - Après l'article 1er bis A (Irrecevable)
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Après la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 611‑1 du code de l’éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « L’admission dans une filière d’enseignement supérieur concourant au développement d’une industrie compatible avec les objectifs de développement durable ou de réduction de l’empreinte carbone de l’industrie...
12/07/2023 — Amendement N° 1032 au texte N° 1512 - Après l'article 1er bis A (Irrecevable)
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Les ministères en charge de chaque filière industrielle définissent, conjointement avec les acteurs concernés, des plans de sobriété de la consommation d’eau par filière industrielle, contenant des objectifs chiffrés contraignants de réduction de la consommation en eau et d’amélioration de la qualité de l’eau. Exposé sommaire : Par cet amende...
12/07/2023 — Amendement N° 1031 au texte N° 1512 - Après l'article 1er bis A (Irrecevable)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Après l'article 1er bis A, il est inséré un article ainsi rédigé : « Après le 2° de l’article L2242-1 du code du travail insérer l’alinéa suivant : « 3° Une négociation sur la bifurcation écologique des activités de l’entreprises incluant la protection de la biodiversité et de l’environnement, le respect de trajectoires d’émissions de gaz à eff...
12/07/2023 — Amendement N° 1030 au texte N° 1512 - Après l'article 1er bis A (Irrecevable)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
I. – Après le 3° de l'article L2312-17 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 4° Dans les entreprises de plus de 250 salariés, la conformité de l'entreprise avec ses engagements pour la bifurcation écologique, comprenant la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité et de l’environnement, ain...
12/07/2023 — Amendement N° 1029 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Rejeté)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. Cette stratégie favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écolog...
12/07/2023 — Amendement N° 1028 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Tombe)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « II. – Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le...
12/07/2023 — Amendement N° 1027 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Rejeté)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. Cette stratégie favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écolog...
12/07/2023 — Amendement N° 1026 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Rejeté)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une loi de programmation « industrie verte » pour la période 2023‑2030. Cette loi de programmation favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition...
12/07/2023 — Amendement N° 1025 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une loi de programmation « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « Celle-ci détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire natio...
