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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1042 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 1er ter
Après l'article 1er ter, il est ajouté un nouvel article ainsi rédigé :
“Après le 18° de l’article 38 de la Section 1 du Chapitre 5 du Titre Ier du Code des Douanes, est inséré un 19° ainsi rédigé :
“19° A partir du 1er janvier 2025, aux véhicules électriques et hybrides rechargeables dont le poids est supérieur à 1,8 tonne, et aux véhicules thermiques dont le poids est supérieur à 1,3 tonne.””
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'interdire l’importation de véhicules électriques et hybrides rechargeables dont le poids est supérieur à 1,8 tonne et l’importation de véhicules thermiques dont le poids est supérieur à 1,3 tonne.
Alors qu’en France, les ventes de SUV ont été multipliées par sept en dix ans et représentent aujourd’hui près de 40 % des ventes de voitures neuves. Du côté des véhicules thermiques, un SUV consomme environ 15% de plus qu’une voiture standard. Ce surpoids combiné à une carrosserie souvent moins aérodynamique induit aussi un surplus de consommation. Du côté du climat, les SUV ont constitué, ces 10 dernières années, la 2ème source de croissance des émissions de CO2 françaises, derrière le secteur aérien. La progression des ventes de SUV, dans les prochaines années, est incompatible avec la réalisation des objectifs climatiques de la France pour 2030. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables ne sont pas en reste. Les plus grosses voitures électriques (SUV, berlines) ne font mieux que les diesels qu’au-delà de 70 000 à 100 000 kilomètres parcourus. Quand la “dette carbone” d’un véhicule électrique léger s’efface au bout de 15 000 km.
Enfin, s’il procure un sentiment de sécurité parce que la position du conducteur est plus élevée que dans une voiture standard, être au volant d’un SUV s'avère en réalité plus dangereux pour soi et pour les autres. Un piéton a par exemple 2 fois plus de risques d’être tué en cas de collision avec un SUV par rapport à une voiture standard. Tandis qu’un conducteur a 10% de risques en plus d’avoir un accident à bord d’un SUV que d’une voiture classique.
Enfin, réguler l’importation de véhicules en fonction d’un critère poids pénalisera moins les constructeurs français que d’autres constructeurs. La proportion des ventes touchées par un malus poids s’élève à seulement 44% pour Renault et 34% pour PSA, contre 84% pour BMW et 60% pour Volkswagen.
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