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Les interventions de Perceval Gaillard sur ce dossier
267 amendements trouvés
12/07/2023 — Amendement N° 1004 au texte N° 1512 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Au sens de la présente loi, on entend par les termes d’industrie verte, les activités économiques de production de biens matériels, dont les processus de fabrication et les biens produits répondent aux exigences de réduction des pressions sur l’environnement et sur le climat, de résilience et d’adaptation face au changement climatique, de réduc...
12/07/2023 — Amendement N° 1003 au texte N° 1512 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
« Titre Ier A « Définition de l’industrie verte « Article XXX « Pour l’application des dispositions de la présente loi et des autres dispositions législatives ou règlementaires y faisant référence, l’industrie verte s’entend comme des installations ou implantations industrielles : « 1° Dont les procédés de conception ou de fabric...
12/07/2023 — Amendement N° 1002 au texte N° 1512 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Au sens de la présente loi, l’industrie verte représente l’ensemble de la production et du développement industriel qui répondent aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effets de serre, au respect de l’environnement et de la biodiversité, aux objectifs de réindustrialisation afin de réduire le bilan des émissions importées, aux objec...
12/07/2023 — Amendement N° 1001 au texte N° 1512 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Au sens de la présente loi, l’industrie verte représente l’ensemble des sites de production industrielle qui répondent aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effets de serre, au respect de l’environnement et de la biodiversité, à la relocalisation de la production permettant de réduire les émissions importées de la France. Les projet...
12/07/2023 — Amendement N° 1000 au texte N° 1512 - Titre (Rejeté)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À la fin du titre, supprimer le mot : « verte ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer le mot "vert" du titre de ce projet de loi, qui, tel qu'il nous est proposé, induit en erreur sur son contenu. Aucune définition, aucune régulation suffisante permettant l'indispensable bifurcation écologique de l'industrie n'es...
12/07/2023 — Amendement N° 884 au texte N° 1512 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Le chapitre Ier du titre II du livre II du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° L’article L. 221‑5 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – les mots : « et du livret de développement durable et solidaire régi par l’article L. 221‑27 » sont supprimés ; – les mots : « l’un ou l’autre » sont r...
12/07/2023 — Amendement N° 870 au texte N° 1512 - Avant l'article 15 A (Irrecevable)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du même code, rétablis dans leur rédacti...
