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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1039 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les moyens permettant de renforcer la participation des salariés dans la bifurcation écologique, comprenant la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité et de l’environnement. Le rapport étudie notamment :
1° La création d’un comité d’hygiène, de sécurité, des conditions de travail et de la bifurcation écologique ayant pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’établissement, ainsi que le suivi de la conformité de l’entreprise avec ses engagements pour la bifurcation écologique ;
2° Alternativement, la création d’une mission au sein des comité social et économique ayant pour objectif le suivi de la conformité de l’entreprise avec ses engagements pour la bifurcation écologique ;
3° La mise en œuvre de négociations tri-annuelles au sein des entreprises ou des branches portant sur la définition des mesures permettant la bifurcation écologique et le respect des engagement pris par la France, conformément aux trajectoires de baisse des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre le changement climatique et de préservation de la biodiversité et de l’environnement, ainsi que la formation des salariés nécessaire à la mise en place de nouveaux modes de production, l’anticipation de la baisse ou la fin de certaines activités. »
Exposé sommaire :
La bifurcation écologique de l’industrie ne se fera sans la participation active des citoyens et des salariés. Par cet amendement nous tenons à ce que cette question fasse l’objet d’une étude par la remise d’un rapport qui étudie les différentes possibilités d’implication. L’amendement précise également plusieurs pistes comme la création d’un Comité d’hygiène, de sécurité, des conditions de travail et de la bifurcation écologique (CHSCTBE), ou à cadre législatif constant par l’implication des CSE, ou encore par la mise en œuvre de négociations tri-annuelles au sein des entreprises ou des branches.
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