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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1037 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Article 1er ter (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après la quatrième phrase du 3° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Il précise les cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables en tenant compte des objectifs de puissance installée. Il définit également des objectifs pour le recyclage, le réemploi et la réutilisation ou la régénération des principaux composants de ces composants et matériels. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons rétablir l’article 1 ter introduit par le Sénat, en y faisant un ajout. Cet article prévoit que des cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables soient fixées dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Cette mesure de planification est primordiale pour assurer notre souveraineté industrielle sur le secteur stratégique des énergies renouvelables. Nous proposons ici une nouvelle version de cet article, dans laquelle nous ajoutons à ces cibles de production des objectifs pour le recyclage des principaux composants utilisés dans les filières EnR.
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