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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1044 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 1er ter
Après l'article 1er ter, il est ajouté un nouvel article ainsi rédigé :
“Après le 18° de l’article 38 de la Section 1 du Chapitre 5 du Titre Ier du Code des Douanes, est inséré un 19° ainsi rédigé :
“19° à partir du 1er janvier 2026, aux produits électriques et électroniques et aux produits d'habillement et aux chaussures dont la note à l’affichage environnemental correspond à l’avant-dernière et dernière catégorie d’impact environnemental.””
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire l’importation de produits ayant eu une note de l'avant-dernière et dernière catégorie à l’affichage environnemental de l’ADEME (E ou F - ou 1 ou 2/10) sur les produits textiles et électriques et électroniques à partir de 2025.
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a développé un système d'affichage environnemental pour évaluer l'impact écologique des produits. Ce système attribue une note allant de A à E (ou de 1 à 10/10) aux produits en fonction de leur performance environnementale. Les notes E (ou 2/10) et F (ou 1/10) sont les plus basses et indiquent que le produit a un impact environnemental très élevé. Il est donc nécessaire d'agir pour limiter l'importation de tels produits sur notre territoire.
En effet, en interdisant l'importation de tels produits, nous limitons l'entrée sur notre territoire de biens qui contribuent à la dégradation de notre environnement. Selon les douanes françaises, près de 90% des textiles que nous utilisons en France sont importés, et représentent une consommation de 442 kg d'équivalent CO2 par personne et par an. Les objectifs de l’accord de Paris nécessitent de la réduire de 74 kg de CO2 d'équivalent CO2 par personne et par an pour le textile).
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