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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1033 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 1er bis A
Après la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 611‑1 du code de l’éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « L’admission dans une filière d’enseignement supérieur concourant au développement d’une industrie compatible avec les objectifs de développement durable ou de réduction de l’empreinte carbone de l’industrie est de droit pour tous les titulaires d’un baccalauréat obtenu à l’issue d’une formation concourant aux mêmes objectifs » ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l’admission dans une filière professionnelle concourant à la réduction de l'empreinte carbone de l’industrie soit de droit pour les étudiants titulaires d’un baccalauréat issue d’une filière concourant à la satisfaction des mêmes objectifs.
Dans son document présentant les propositions des pilotes pour le projet de loi industrie verte, daté d’avril 2023, ainsi que dans son dossier de presse communiqué en mai 2023, le gouvernement faisait état d’un axe thématique destiné à former aux métiers de l’industrie verte. Aucune de ces propositions n’ont été transcrites dans le projet de loi industrie verte soumis au Sénat. Pourtant, la formation et la qualification sont un levier indispensable pour combattre le réchauffement climatique, l'érosion de la biodiversité et atteindre la neutralité carbone.
Face au plus grand défi de l’humanité, l’élévation générale du niveau de qualification au service de la bifurcation écologique est une priorité absolue pour le pays.
Afin de prétendre à la neutralité carbone de notre économie et de nos industrie, il est primordial de renforcer les filières professionnelles existantes qui concourent à ces objectifs. Dans l'objectif de devenir un pays précurseur en la matière, il est tout autant nécessaire de former et de qualifier le plus d'étudiants possible dans ce domaine.
Pour cela, nous proposons que l’admission dans une filière professionnelle concourant à la réduction de l'empreinte carbone de l’industrie, à la mise en conformité de cette dernière avec les objectifs de développement durable, soit de droit pour les étudiants titulaires d’un baccalauréat issue d’une filière concourant à la satisfaction des mêmes objectifs.
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