Plein emploi
(Article 7)

I. – L’article L. 161‑17‑1‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase, la référence : « L. 4162‑1 » est remplacée par la référence : « L. 4163‑4 » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le répertoire mentionné au premier alinéa fournit, pour le passeport d’orientation, de formation et de compétences m...

Au second alinéa de l’article L. 6353‑10 du code du travail, après la référence : « L. 6323‑9 », sont insérés les mots : « , les conseils départementaux ». Exposé sommaire : L’accès à la formation professionnelle représente un enjeu essentiel pour permettre aux publics vulnérables, et en particulier aux bénéficiaires du revenu de solidarité a...

Substituer aux alinéas 72 et 73 les quatre alinéas suivants : « – à la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « statuer lui-même sur les » sont remplacés par les mots : « se prononcer sur les suites à donner aux » ; « – à la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « ce dernier prononce la suspension qu’il a proposée »...

À l’alinéa 28, substituer au mot : « conduite » le mot : « pilotage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 25, substituer au mot : « conduite » le mot : « pilotage ». II. – En conséquence, à l’alinéa 46, substituer au mot : « à la conduite » les mots : « au pilotage ». III. – En conséquence, à l’alinéa 59, substituer au mot : « conduire » le mot : « piloter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le présent article ne s’applique pas aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l’article L. 341‑4 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser explicitement que les personnes reconnues soit « invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconqu...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : L’alinéa 5 de cet article prévoit que toutes les décisions individuelles, favorables ou défavorables, prises par tous les organismes participant au service public de l’emploi sont notifiées et motivées à l’intéressé. Cette disposition pose de réelles difficultés opérationnelles et, outre son inutilité, ...

À l’alinéa 59, après le mot : « engagement », insérer le mot : « réciproque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 52, après le mot : « engagement », insérer le mot : « réciproque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l’alinéa 44, substituer aux mots : « la sanction prononcée » les mots : « cette sanction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 43, substituer aux deux occurrences du mot : « sanction », le mot : « suspension ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 39, substituer au mot : « Il », les mots : « Le bénéficiaire » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 37, substituer au mot : « aux », les mots : « à la situation des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 5332‑4 du code du travail, il est inséré un article L. 5332‑4‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 5332-4-1. – Les offres d’emploi décrivent l’environnement de travail ainsi que les possibilités d’organisation du poste. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise d'une part à modifier la référen...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la mention du renvoi à un un décret qui n'est pas nécessaire.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’environnement de travail du poste afin que le demandeur d’emploi puisse se positionner sur les offres qui correspondent à son » les mots : « son engagement en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser la mise en relation e...

À l’alinéa 2, après le mot : « et », insérer les mots : « de formations mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l’alinéa 35 par les mots : « et le mot : « dirigée » est remplacé par le mot : « dirigé ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « France Travail » les mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « le demandeur d’emploi puisse se positionner sur les offres qui correspondent à son », les mots : « les demandeurs d’emploi puissent répondre à des offres compatibles avec leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.