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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1792 (Adopté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Christophe.
Texte de loi N° 1673
Article 4 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 25, substituer au mot :
« conduite »
le mot :
« pilotage ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 46, substituer au mot :
« à la conduite »
les mots :
« au pilotage ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 59, substituer au mot :
« conduire »
le mot :
« piloter ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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