Les amendements de Paul Christophe pour ce dossier
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Nous partageons bien évidemment votre ambition, mais l'objectif du plan d'investissement dans les compétences (PIC) est de favoriser l'insertion professionnelle. Aussi, orienter ce plan vers les seuls objectifs de développement durable de l'ONU, au demeurant formulés en des termes très théoriques – éliminer la faim dans le monde, éradiquer la p...
Vous ciblez France compétences, qui s'insère non pas à l'alinéa 6, mais à l'alinéa 9. Je réitérerai les propos que nous avons déjà tenus ces derniers jours : nous devons porter une attention toute particulière aux territoires d'outre-mer, ce que manifestent les dispositions de l'article 11, qui trouveront leur traduction au niveau du comité nat...
Il est déjà possible de prendre en considération les ZRR au sein du PIC. Votre amendement étant satisfait, j'en demande le retrait ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Vous souhaitez supprimer le renvoi à un décret de la détermination des contrats éligibles à une POEI, une préparation opérationnelle à l'emploi individuelle. Bien évidemment, nous y sommes défavorables, et cela pour plusieurs raisons. D'abord, les POEI sont particulièrement utiles aux demandeurs d'emploi, qui pourront les valoriser après leur ...
Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment, concernant l'avis du Conseil d'État. J'ajoute que l'ouverture de la POEI à d'autres types de contrat permettra de donner une base légale à des programmes déjà mis en œuvre par Pôle emploi, notamment l'action de formation préalable au recrutement – AFPR –, et qui bénéfic...
Je rappelle que la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle s'adresse à un demandeur d'emploi ou à un salarié répondant à certains critères et ayant accepté un contrat de travail nécessitant une formation. Il peut s'agir d'un mi-temps afin de permettre une insertion professionnelle en parallèle d'une levée d'autres freins périphérique...
Pour les raisons évoquées précédemment, j'émets bien évidemment un avis défavorable. J'ajoute que, même dans le cas où elle est suivie dans l'objectif de conclure un CDD de six mois, une formation peut être un tremplin vers l'insertion et un emploi plus durable.
S'agissant des relations entre l'État et les collectivités territoriales, en particulier les régions, le droit, comme la jurisprudence, consacre le mot « concertation ». Avis défavorable.