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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1682 (Adopté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Christophe.
Texte de loi N° 1673
Article 3 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 44, substituer aux mots :
« la sanction prononcée »
les mots :
« cette sanction ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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