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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1669 (Retiré avant séance)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Christophe.
Texte de loi N° 1673
Article 4 bis
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« le demandeur d’emploi puisse se positionner sur les offres qui correspondent à son »,
les mots :
« les demandeurs d’emploi puissent répondre à des offres compatibles avec leur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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