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Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier
51 amendements trouvés
22/09/2023 — Amendement N° 1647 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « afin de faciliter » les mots : « d’aide à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
22/09/2023 — Amendement N° 1529 au texte N° 1673 - Article 1er (Adopté)
M. Christophe
À la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer à la dernière occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
22/09/2023 — Amendement N° 1527 au texte N° 1673 - Article 2 (Adopté)
M. Christophe
À la fin de la première phrase de l’alinéa 45, substituer à la référence : « L. 5411‑5‑1 », la référence : « L. 5411‑6 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une référence juridique
22/09/2023 — Amendement N° 1526 au texte N° 1673 - Article 2 (Adopté)
M. Christophe
I. – À l’alinéa 32, supprimer le mot : « conjointes » II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par le mot : « conjointes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
22/09/2023 — Amendement N° 1524 au texte N° 1673 - Article 1er (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 32, substituer aux mots : « être également », les mots : « également être » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
22/09/2023 — Amendement N° 1523 au texte N° 1673 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Christophe
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots : « et par des associations représentatives des personnes handicapées et des aidants ». II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Ces critères peuvent être définis par des associations représentatives de personnes h...
22/09/2023 — Amendement N° 1520 au texte N° 1673 - Article 1er (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 17, substituer aux mots : « elle est orientée », les mots : « elles sont orientées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
22/09/2023 — Amendement N° 1519 au texte N° 1673 - Article 1er (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 17, substituer aux mots : « la personne bénéficie », les mots : « les personnes bénéficient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
22/09/2023 — Amendement N° 1518 au texte N° 1673 - Article 1er (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 17, substituer au mot : « son », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
22/09/2023 — Amendement N° 1517 au texte N° 1673 - Article 1er (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 17, substituer au mot : « sa », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
22/09/2023 — Amendement N° 1516 au texte N° 1673 - Article 1er (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 17, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
