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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1671 (Adopté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Christophe.
Texte de loi N° 1673
Article 5 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 35 par les mots :
« et le mot : « dirigée » est remplacé par le mot : « dirigé ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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