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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1679 (Adopté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Christophe.
Texte de loi N° 1673
Article 3 (consulter les débats)
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 39, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Le bénéficiaire »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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