Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer notre opposition à l'accomplissement par les agents des douanes de missions de contrôle des personnes aux frontières.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'extension disproportionnée de l'usage des drones afin de lutter contre le trafic de tabac ainsi que le franchissement de frontière par les personnes,

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article permettant d'étendre le champs des agents pouvant être habilités à effectuer des enquêtes judiciaires.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les opérations de visite prévues au présent article ne peuvent être engagées qu’après information du procureur de la République, lequel peut s’y opposer. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assortir au droit de visite des douanes, lorsque que celui-ci s'applique en cas de soupçon d'infrac...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’autorisation faite au Gouvernement de légiférer par ordonnance pour réécrire une partie du code des douanes. La censure de l’article 60 a montré le nécessité de codifier la procédure douanière. Pour autant, cette codification ne doit pas être effectuée de manière unila...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les transferts du contrôle et du recouvrement de différentes taxes réalisés depuis 2019, notamment sur le montant des droits perçus, sur le nombre de contrôles effectués et sur l’organisation du travail de la directi...

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à s’opposer au port d’arme par les agents réservistes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création d’une réserve opérationnelle qui vise, comme pour la police ou la gendarmerie, à combler les carences financières et humaines des services des douanes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article permettant d'étendre le champs des agents pouvant être habilités à effectuer des enquêtes judiciaires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’autorisation faite au Gouvernement de légiférer par ordonnance pour réécrire une partie du code des douanes. La censure de l’article 60 a montré le nécessité de codifier la procédure douanière. Pour autant, cette codification ne doit pas être effectuée de manière unila...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'extension disproportionnée de l'usage des drones afin de lutter contre le trafic de tabac ainsi que le franchissement de frontière par les personnes,

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les opérations de visites prévues au présent article ne peuvent être engagées qu’après information du procureur de la République, lequel peut s’y opposer. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assortir au droit de visite des douanes, lorsque que celui-ci s'applique en cas de soupçon d'infra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création d’une réserve opérationnelle qui vise, comme pour la police ou la gendarmerie, à combler les carences financières et humaines des services des douanes.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les transferts du contrôle et du recouvrement de différentes taxes réalisés depuis 2019, notamment sur le montant des droits perçus, sur le nombre de contrôles effectués et sur l’organisation du travail de la directi...

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à s’opposer au port d’arme par les agents réservistes.