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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF64 (Non soutenu)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier.
Supprimer l’alinéa 17.
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à s’opposer au port d’arme par les agents réservistes.
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