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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF34 (Non soutenu)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Sansu, M. Tellier, Mme Lebon.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’autorisation faite au Gouvernement de légiférer par ordonnance pour réécrire une partie du code des douanes. La censure de l’article 60 a montré le nécessité de codifier la procédure douanière. Pour autant, cette codification ne doit pas être effectuée de manière unilatérale par le Gouvernement, raison pour laquelle notre groupe s’oppose à cet article.
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