Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Ne vous méprenez pas sur le sens de l'amendement de suppression de notre groupe GDR – NUPES sur l'article 11 bis . Il s'agit avant tout de protester contre le fait que la mission de police aux frontières soit dévolue aux agents des douanes, en lieu et place des forces de sécurité intérieure.

Comme je l'ai indiqué lors de mon intervention dans la discussion générale, nous sommes inquiets du détournement des missions qui incombent aux agents des douanes alors que leur cœur de métier est le contrôle des marchandises ! Monsieur le ministre délégué, ne vous servez pas d'eux comme d'un outil contre ces femmes et ces hommes qui fuient la ...

Cela est d'autant moins justifié que les effectifs ont fondu quand, dans le même temps, les trafics s'accroissaient largement. Il est insupportable qu'avec 5 500 agents en moins en trente ans, les douanes doivent assumer des missions supplémentaires ! Que les agents qui effectuent des contrôles aux frontières puissent coopérer et se transmettre...

De l'avis de syndicats des douanes, la censure de l'article 60 du code des douanes par le Conseil constitutionnel couvait depuis longtemps, tant ce code était vieillissant. L'objectif immédiat de votre texte est d'établir – c'est heureux – de nouvelles modalités du droit de visite, équilibrées, qui garantissent à la fois les libertés individuel...

De ce changement de doctrine, vous déduisez des moyens à mobiliser. Là encore, nous ne pouvons souscrire à ce qui est prévu. Il existe certes de nouveaux moyens juridiques ou technologiques permettant de davantage contrôler les marchandises, mais ces moyens sont dévoyés pour d'autres missions. Ainsi en est-il des drones, utilisés aux frontières...

Il serait souhaitable d'inscrire cette précision dans la loi. Un nombre croissant d'opérateurs ferroviaires de proximité desservent les ports, comme ceux du Havre ou de Fos-sur-Mer, ou même celui d'Anvers, et les douanes ne se rendent pas dans les endroits situés dans les hinterlands, car ils sont éloignés des frontières.

Cet amendement d'Elsa Faucillon est semblable au précédent et vise à renforcer le contrôle du procureur sur l'une des modalités de visite douanière. En effet, dans le nouveau cadre proposé, les douaniers pourront opérer de manière totalement libre au sein du rayon des douanes et dans les lieux de transit internationaux. Hors de ces zones, ils n...

Cet article, on l'a dit, vise à créer la réserve opérationnelle des douanes en faisant d'abord appel aux douaniers retraités – et quand on dit « douaniers retraités » je ne suis pas sûr que ce soient ceux qui vont découvrir le métier, madame la rapporteure – mais aussi à tout volontaire, dans des conditions qui se rapprochent de celles prévues ...

Bien sûr, une annonce simple, qui trouverait sa traduction concrète dans le projet de loi de finances pour 2024, suffirait à nous rassurer. La réserve opérationnelle de l'administration des douanes ne serait qu'un pis-aller. Vous avez d'ailleurs souligné les risques, monsieur le ministre délégué, pris par les douaniers dans l'exercice de leurs...

Nous risquerions de les mettre en danger. Vous l'avez compris, le débat sur les effectifs ne peut être clos par le biais de l'article 7 et c'est pourquoi nous en proposons la suppression.